Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site internet https://gravetincelle.com/ (ci-après le « Site »).
Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société de David Gonzales, Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 845185230, Siret : 512 196 759 00017 RCS Cusset (ci-après «GravEtincelle»), et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente dans l’onglet « CGV » sur le site internet https://gravetincelle.com/
Article 2 : Prix
Les prix des produits figurant sur le Site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination. Ils sont précisés lors de la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. En cas de problème technique au moment de l’encaissement de la commande qui produirait une erreur de tarif, qu’il soit en faveur ou défaveur du client, le site reviendra vers le client afin de régulariser la situation pour le traitement de la commande. Le tarif facturable est le tarif indiqué sur chaque fiche article, sous réserve de revente à perte.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le Site GravEtincelle.
Commandes sur le Site
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit créer un compte ou se connecter à son compte existant. Il doit ensuite sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, éventuellement les personnaliser, les ajouter à son panier et valider sa commande.
Le Client doit ensuite choisir un mode de paiement et renseigner ses coordonnées de livraison.
La commande est validée par le paiement du prix total de la commande, y compris les frais de livraison.
GravEtincelle peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont dans la limite des stocks disponibles. Logiquement tant qu’un produit est visible sur le site, celui-ci est disponible à la vente.
Si, en dépit de la vigilance de GravEtincelle, un ou des produit(s) sont indisponibles, GravEtincelle en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix, soit d’annuler sa commande et se faire rembourser, soit choisir un autre produits d’une valeur similaire.
L’indisponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de GravEtincelle, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Article 4 : Le paiement
Une commande n’est valide qu’après le règlement intégral du prix par le client. La préparation de la commande ne démarre qu’une fois la commande validée.
Pour régler votre commande vous disposez des solutions suivantes :
- Paiement par Carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe
- Paiement par Paypal
- Paiement par carte cadeau
Article 5 : Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.
Le client a le choix entre une livraison à domicile en colissimo ou en point relais avec Mondial Relay.
Les frais de port sont offerts à partir de 79€ d’achat pour une livraison en point relais en France métropolitaine.
Le Client devra choisir son point Relay lors de sa commande sur le site.
Le Client sera informé par email de l’expédition de sa commande et du numéro de suivi de son colis.
Le Client peut suivre l’état de sa livraison en ligne sur le site du transporteur.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Service Client du Site.
Mondial Relay pour des raisons logistiques, (point relais fermé, saturé, inaccessible…), peut modifier le choix fait par le client lors du passage de la commande, avec ou sans consultation de celui-ci, ce choix étant purement indicatif pour le transporteur. Ainsi, toute livraison dans un autre point de retrait, ne pourra donner lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation. En effet, en sélectionnant ce type de livraison, le client accepte que son choix de destination, n’est qu’une suggestion, et non un choix ferme et définitif.
Réception des marchandises
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. Passé ce délai, l’Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à GravEtincelle en cas de détérioration ou de destruction du produit. Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter à contact@gravetincelle.com.
Article 6 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Service Client du Site par email à l’adresse contact@gravetincelle.com ou en passant par le formulaire de contact.
Le Client doit ensuite renvoyer le produit à ses frais à l’adresse suivante :
GravEtincelle
180 avenue des graviers
03200 ABREST
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, complet et emballé dans son emballage d’origine.
L’échange ou le remboursement du produit s’il n’est plus disponible sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le Site. Pour un remboursement, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement initial du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés. Toute commande avec demande de personnalisation ne peut être remboursée (article L.221-28 du Code de la Consommation).
Article 7 : Garanties
Les produits sont garantis contre les vices cachés pendant une durée de deux ans à compter de la date de livraison.
Conformément à la réglementation, la garantie légale de conformité s’applique. Dès lors que le produit n’est pas conforme à la description de ce dernier, le client est en droit de demander un remboursement.
La garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par l’utilisation des produits.
Pour bénéficier de la garantie, le Client doit contacter le Service Client du Site par email à l’adresse contact@gravetincelle.com
Le Client doit ensuite fournir au Service Client du Site une copie de la facture d’achat et une description du vice caché.
Le Site réparera ou remplacera le produit défectueux dans un délai raisonnable.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, sons, vidéos et logos, sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client ne peut en aucun cas reproduire, diffuser ou modifier les éléments du Site sans l’autorisation écrite et préalable du Site.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de :
- Dommages indirects, consécutifs ou incidents, quelle que soit leur cause, y compris, mais sans limitation, les pertes de profits, de clientèle, d’opportunités ou de données, survenant en raison de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- Dommages causés par un virus informatique, un bug ou un autre programme malveillant ;
- Dommages résultant d’une violation des présentes CGV par le Client.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 : Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Article 12 : Acceptation de publication
En achetant un produit sur le site de GravEtincelle le client accepte la publication sur les réseaux sociaux ou le site marchand de ses produits, sauf demande écrite avant l’achat à contact@gravetincelle.com. Cette clause ne s’applique qu’à condition que le ou les produits ne permettent pas d’identifier précisément la personne. Cette clause ne concerne donc pas les produits faisant figurer une photo ou un nom de famille où GravEtincelle prendra directement contact avec le client si elle souhaite utiliser les visuels.